J.O. 103 du 3 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07752

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Arrêté du 30 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0300171A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 avril 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la sous-direction C à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Sivieude (Olivier), administrateur civil hors classe.

M. Sivieude (Olivier), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des ressources humaines à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.